L’assainissement autonome, mode d’emploi | Entreprise assainissement Française

Vous avez un projet d’assainissement non collectif ou semi-collectif ? Notre entreprise d’assainissement Eau et Economie Settelen vous éclaire sur les projets d’assainissement en Alsace, dans les Vosges, le Territoire de Belfort, le Doubs, la Haute-Saône et les Hauts-de-France.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif ou ANC est l’ensemble des ouvrages qui assurent le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques (eaux-vannes des W.-C. et eaux grises des appareils ménagers) sur un domaine privé.

Qu’est-ce que l’assainissement semi-collectif ?

L’assainissement semi-collectif est l’ensemble des ouvrages qui assurent le traitement et l’évacuation des eaux usées d’un groupement de logements comme les lotissements, les campings, les hôtels, les stations de ski, etc.

Pourquoi installer un système d’assainissement non collectif ou semi-collectif ?

La législation en vigueur oblige les particuliers et les entreprises qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout à traiter leurs eaux usées de manière autonome pour des raisons sanitaires et écologiques évidentes.

Quand faut-il installer un système d’assainissement ?

Il y a obligation d’installer un système d’assainissement dans les cas suivants :

• Vous construisez un bâtiment et la zone dans laquelle vous vous trouvez n’a pas de raccordement tout-à-l’égout ;
• Vous avez déjà un système de traitement des eaux usées, mais vous avez reçu un avis de non-conformité suite au contrôle d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ;
• Vous voulez vendre votre logement et votre installation de traitement des eaux usées est non conforme avec la législation en vigueur.

Que faut-il faire pour démarrer le projet ?

Tout d’abord, il faut contacter un véritable artisan de l’eau comme Eau et Économie Settelen pour vous proposer des solutions efficaces et pérennes en matière de système d’assainissement non collectif ou semi-collectif. Vous devez ensuite contacter le SPANC pour la vérification de la conformité de votre projet puis déposer un permis de construire à la mairie de votre commune.

Attention : Le permis de construire doit être déposé avec l’attestation qui vous aura été préalablement donnée par le SPANC. Sachez que notre entreprise d’assainissement Eau et Économie Settelen vous accompagne gratuitement pour les démarches administratives auprès du SPANC. Ce service a été mis en place afin d’offrir à nos clients un accompagnement personnalisé et pour garantir un avis favorable de pose, la conformité et la pérennité de l’installation.

En fonction de votre parcelle et selon le règlement du SPANC en vigueur, il pourra vous être utile ou imposé de faire appel à un bureau d’études. Le bureau-conseil des solutions techniques et économiques adaptées en tenant compte des besoins du propriétaire.

Gardez à l’esprit que le client reste seul maître du choix de son installation. C’est le client qui paye le matériel et surtout les frais d’entretien tout au long de la durée de vie de son système d’assainissement. Dans les textes, le propriétaire est juridiquement responsable de son installation et des eaux rejetées par son système d’assainissement.

D’où l’importance de parfaitement bien choisir vos interlocuteurs et votre matériel !

Quels choix s’offrent à moi ?

Dans le cas d’une résidence principale, la micro-station Kingspan EPUR BIOFRANCE® est idéale. Notre entreprise utilise une technologie innovante, la culture fixée immergée aérobie ainsi que le brûlé d’argile issu de la terre sous forme de filtre sans énergie.

Dans le cas d’une résidence secondaire, la législation en vigueur n’autorise pas les systèmes fonctionnant à l’électricité. L’alternative est notre filtre compact Biofrance® Passive qui permet un fonctionnement sans raccordement électrique.

Dans le cas de bâtiments en semi-collectif ou d’industries, nous proposons des solutions sur mesure pour le traitement d’un grand volume d’eaux usées ou le traitement d’eaux industrielles.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour discuter de votre projet.

Existe-t-il des aides financières pour mon projet d’assainissement ?

Oui, il existe des subventions pour faciliter l’accès aux projets d’ANC.

Vous pouvez vous renseigner auprès de :

• Votre commune et votre Communauté des Communes auprès du SPANC.

Il existe également des possibilités de prêt. Il faut alors vous tourner vers :

• Votre banque afin de bénéficier d’un éco prêt à taux zéro ;
• L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Dans le cas de l’installation d’un système d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (la filière Kingspan EPUR BIOFRANCE®, ou la filière à coco), vous pouvez également être éligible à l’éco-prêt à taux zéro. Nous prenons à notre charge et gratuitement vos démarches administratives !

Dans tous les cas, si vous avez un doute au sujet de votre projet d’assainissement en Alsace ou ailleurs dans le Grand Est, en Haute-Saône, Doubs, Vosges, le Territoire de Belfort et les Hauts-de-France, n’hésitez pas à nous contacter : nous sommes disponibles pour toute demande d’informations ou de devis !

Découvrez également le site de Kingspan EPUR BIOFRANCE® !