Réglementation d’assainissement autonome et eaux de pluie

La réglementation des systèmes d’assainissement est précise et mérite que l’on y jette un œil avant de s’engager dans un chantier d’assainissement.

Suis-je obligé d’installer un système d’assainissement ?

Lorsque votre habitation ou votre entreprise se trouve dans une zone d’assainissement autonome, c’est-à-dire qu’elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, vous êtes obligé de faire installer un système d’assainissement autonome. C’est aussi le cas lorsque vous êtes un professionnel de la chimie, du BTP ou de tout autre secteur qui rejette des eaux particulièrement polluées.

Quelle est la démarche à suivre obligatoire pour mon chantier ?

Premièrement, il faut contacter un professionnel comme Eau et Économie Settelen pour étudier en détail votre projet de système d’assainissement et vous proposer une solution adaptée et efficace. Ensuite, vous devez contacter le SPANC pour vérifier que votre projet est conforme puis déposer le permis de construire à la mairie. Une fois le projet validé par le SPANC et la mairie, vous pouvez lancer le chantier. Lorsque vous travaillez avec nous, nous nous occupons de toute cette partie administrative, et ce gratuitement.

Une cuve agréée est-elle un gage de conformité ?

Tout dépend du nombre de PP (pièces principales) et donc du bon dimensionnement de la cuve. Nos cuves sont toutes agréées par le ministère, que ce soit pour la gamme Epur Biofrance® classique ou Filtre Biofrance® Passive, en PEHD ou en béton fibré. Cependant, l’ensemble de la filière station d’épuration, raccordement, évacuation des eaux traitées, etc, doivent être conformes aux prescriptions définies aux Guides de Mise en Œuvre du fabricant et aux règles de l’art, c’est pourquoi nous sommes présents pour vous du début à la fin de votre projet en vous proposant un accompagnement complet  :

• Pose de la ventilation obligatoire pour les cuves
• Envoi des plans et des informations nécessaires sur les cuves et leur entretien
• Garantie décennale BTP+
• Charte qualité maintenance d’Epur Biofrance® pour un suivi complet

Existe-t-il une réglementation spécifique aux systèmes d’assainissement autonomes ?

Oui. Cette réglementation est régie par plusieurs arrêtés dont :

• L’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
• L’arrêté du 21 juillet 2015 et de la fiche O selon norme AFNOR NF P16-006 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5

Existe-t-il une réglementation spécifique pour la récupération d’eau de pluie ?

Oui. Cette réglementation est régie par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération de l’eau de pluie et son usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ainsi que par la loi Grenelle II. L’arrêté stipule notamment que la récupération d’eau de pluie ne peut être mise en place dans les établissements de santé, les cabinets médicaux, les crèches et tous les bâtiments qui ont des activités similaires à celles citées.

Suis-je obligé d’effectuer la maintenance de mon installation ?

Oui : il est très important d’assurer une maintenance régulière pour le bon fonctionnement de votre système, mais également pour éviter tout risque sanitaire et écologique. La vidange doit être faite dès que nécessaire par nos partenaires vidangeurs ou par un autre vidangeur agréé, c’est pourquoi il est important d’avoir une installation qui soit adaptée dès le début pour éviter des vidanges trop fréquentes. Certains petits actes de maintenance peuvent être effectués par vos soins comme nettoyer le filtre à air du compresseur, par exemple. Ne vous inquiétez pas : tout cela vous sera expliqué lorsque nous procéderons au suivi de votre installation.

Il est important de choisir un professionnel qui respecte scrupuleusement toute la réglementation en vigueur pour un système d’assainissement sans danger et totalement efficace. Eau et Économie Settelen, en Alsace et présent sur le quart EST et les Hauts-de-France, vous garantit un service irréprochable et un suivi adapté à chacun. Un assainissement c’est pour la vie par juste pour quelques années…

Proprement votre, l’équipe E+E